En vigueur au 26/02/2026
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « produit » désigne toute prestation de services proposée par la société ROXCILS ACADEMIE, notamment les formations en ligne, l’accès aux contenus pédagogiques, les sessions collectives, les services d’accompagnement ainsi que le programme d’affiliation.
Le terme « produit » ne renvoie à aucun bien matériel ou tangible, sauf mention contraire expresse.
Toute référence à la vente ou à la livraison de produits doit s’entendre comme visant l’exécution de prestations de services numériques et/ou d’accompagnement dans le secteur de la beauté.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV >) s'appliquent, sans restriction ni réserve à rensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants
Le site permet laccès aux services suivants:
Accompagnement stratégique individualisé en session privée à distance.
Analyse personnalisée des activités et des stratégies professionnelles dans le secteur de la beauté.
Formations stratégiques délivrées exclusivement en direct sans plateforme pédagogique ni accès à des modules préenregistrés,
Organisation et réservation de sessions individuelles apres paiement en ligne,
Mise à disposition d'un échange stratégique personnalisé fondé sur les objectifs du client.
Les services sont accessibles après validation du paiement et conformément aux modalités prévues dans les conditions générales de vente.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et rachat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de lensemble des transactions conclues avec le Client
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ROXCILS ACADEMIE, SARL
Capital social de
Immatriculé au RCS de NIMES, sous le numéro 934070326
7 RUE DE LA PERDRIX, 30620 UCHAUD
Email : contact@roxelanerenard.com
Téléphone : 0678594943
Numéro de TVA Intracommunautaire FR82984070326
Les Produits présentés sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique sont proposés à la vente pour les territoires suivants
Les services proposés sur le site sont accessibles aux clients situés en France ainsi que dans tout pays où la vente et l'exécution de services numériques et d'accompagnement stratégique sont autorisées par la réglementation applicable.
La société se réserve le droit d'étendre ou de restreindre l'accès aux services à certains territoires, notamment pour des raisons juridiques, fiscales ou techniques.
En cas de vente à l'international, le client est responsable du respect de la réglementation locale applicable à son activité.
En cas de conflit de lois internationales, le droit français restera applicable sauf disposition d'ordre public contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique les
Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
La commande des services s'effectue directement en ligne via le site internet.
Le client sélectionne le service souhaite, complète le formulaire de commande en renseignant les informations requises, puis procède au paiement intégral en ligne
La validation du paiement entraine la formation du contrat sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation
Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement un email de confirmation contenant :
Un récapitulatif de la commande,
Un code d'identification personnel.
Les instructions nécessaires pour prendre contact avec la société afin d'organiser la session.
Le client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la validation du paiement pour prendre contact avec la société et planifier la session:
A défaut de prise de contact dans ce délai, la prestation sera considérée comme abandonnée du fait du client et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La communication du code d'identification lors de la prise de contact permet de vérifier l'authenticité de la commande et d'identifier le client
Toute tentative de fraude, d'usurpation de code ou de commande effectuée avec des informations falsifiées entrainera l'annulation immédiate de la prestation sans remboursement.
Les offres de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 14 jours calendaires.
Le client peut annuler sa commande conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation du paiement. Au-delà du droit de rétractation légal, le client peut également annuler sa commande tant que la prestation n'a pas été exécutée et sous réserve du respect du délai de trente (30) jours prévu pour la prise de contact et l'organisation de la session. Toute annulation intervenant après le début de l'exécution de la prestation ne pourra donner lieu à remboursement, sauf application de la garantie prévue dans les conditions générales jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (Indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
•paiement par carte bancaire
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5- LIVRAISONS
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine
Les livraisons interviennent dans un délai de DÉLAI D'EXÉCUTION DES SERVICES Les services proposés constituent des prestations immatérielles exécutées à distance. Aucun délai de livraison matériel n'est applicable. La prestation est exécutée à la date convenue entre les parties, après validation du paiement et organisation de la session dans le délai de trente (30) jours calendaires prévu pour la prise de contact. Les délais d'exécution dépendent des disponibilités des parties et ne constituent pas une obligation de résultat quant à une date fixe. à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs services, les services commandés seront livres en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les services commandés n'ont pas été livrés dans un délai de ANNULATION EN CAS DE RETARD D'EXÉCUTION Dans l'hypothèse où la prestation ne pourrait être exécutée dans un délai raisonnable du fait de la société, le client pourra solliciter l'annulation de sa commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours. Aucun droit automatique d'annulation ne s'applique en cas de retard imputable au client, notamment en cas de non-prise de contact dans le délai prévu. après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des services livrés. Il dispose d'un délai de MODALITÉS DE RÉCLAMATION Toute réclamation relative à l'exécution des services doit être adressée par écrit à la société via l'adresse email indiquée dans les mentions légales ou via le moyen de contact communiqué lors de la commande. La réclamation doit préciser: Les références de la commande, L'objet précis du litige, Les éléments justificatifs. La société s'engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable et à proposer une solution amiable lorsque cela est possible, à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Email: contact@roxelanerenard.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les sericess livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration, si reportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des services, les services voyagent donc aux risques et au périls du vendeur. Sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur à ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des services du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet, paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle soit la date de livraison des dits services
ARTICLE 7- DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.>>
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à L'ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisassions à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les services endommages, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR -
GARANTIES
Les services fournis par le vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des services ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les services ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Le frais d'envois seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentations des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des services jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les Les services proposés étant des prestations immatérielles, la notion de réparation ou de remplacement de biens matériels ne s'applique pas.
Toute réclamation relative à une non-conformité ou un défaut d'exécution devra être formulée dans les plus brefs délais. Le cas échéant, la société s'engage à traiter les demandes de remboursement ou de régularisation dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception d'une réclamation complète. jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non respect de la législation du pays dans lequel les services sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du service, d'accident ou de force
majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes
Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de l'organisation des prestations, de la facturation, du suivi client et de la communication nécessaire à l'exécution des services.
Les données peuvent également être utilisées à des fins de gestion administrative, de respect des obligations légales et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale si le client y a consenti.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique sont les suivantes
Commande de services :
Lors de la commande de services par le client :
La société collecte les données fournies volontairement par le client lors de la commande ainsi que celle nécessaire à l'exécution de la prestation.
Sont notamment collectées :
Identité (nom, prénom).
Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale).
Données nécessaires au paiement,
Informations professionnelles et stratégiques communiquées dans le cadre de la prestation..
Dans le cadre du paiement des services proposés sur le site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et a compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique disposent des droits suivants
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Le client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.
La demande sera traitée dans un délai raisonnable conformément aux obligations légales applicables...
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3
« Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de
Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l'espèce, le médiateur désigné est
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Mail: ..................................................................................................
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des
Litige (RLL):https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr
Annexe 1
Formulaire de rétractation
Date .............................................
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.roxcilsacademie.com/formation-strategique sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SARL, ROXCILS ACADEMIE
7 RUE DE LA PERDRIX, 30620 UCHAUD
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ..............................................
- Nom du Client :......................................................
- Adresse du Client :......................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent, formulaire sur papier)